Le choix du cadre de sortie n’est jamais neutre.

 Il détermine les marges de négociation et la qualité de l’accord obtenu.

COMMENT PARTIR ?

La maîtrise des points ci-dessous constitue un levier central de la négociation.

Rompre le contrat de travail

Il n’existe pas une seule manière de quitter une entreprise.
Selon les situations, plusieurs cadres juridiques peuvent être envisagés :

  • démission (rarement adaptée, sauf circonstances particulières)

  • rupture conventionnelle
  • licenciement

    Et, pour les personnes en fin de carrière :


  • départ volontaire à la retraite

  • mise à la retraite


Formaliser un accord

Dans la grande majorité des cas, l’enjeu est de construire un accord avec l’entreprise permettant de sécuriser la sortie et d’éviter tout contentieux.
Cet accord peut prendre différentes formes :

  • transaction entre les parties

  • conciliation prud’homale
  • conditions négociées dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Des combinaisons déterminantes

Les modalités de rupture du contrat et les formes d’accord se combinent.
Ces combinaisons produisent des effets très différents sur le plan :


  • juridique

  • indemnitaire

  • social

  • fiscal
comment-partir

Le choix du cadre de sortie n’est jamais neutre. Il détermine les marges de négociation et la qualité de l’accord obtenu.